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Chapitre III

Service de l'aide technique et service de la coopération

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Paragraphe 1er

Dispositions générales

L97 — L101-1

Code du service national

Section I : Définitions

Article L95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du service de l'aide technique au développement des départements et territoires d'outre-mer

Résumé L'article L95 dit que des jeunes aident au développement des départements et territoires d'outre-mer.

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.

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Article L96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participer au développement de pays étrangers

Résumé Des jeunes français aident des pays étrangers en travaillant pour des entreprises françaises.

Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays.

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