Code du patrimoine

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données

Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

Section 5 : Dispositions diverses