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TITRE Ier

PROTECTION DES BIENS CULTURELS

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Section 1

Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

D113-1 — D113-4

Code du patrimoine

Chapitre III : Prêts et dépôts

Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots

Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national

Section 3 : Dispositions diverses