Article R143-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de la Fondation du patrimoine comme établissement d'utilité publique
Résumé La Fondation du patrimoine est utile au public et ses règles sont dans les annexes du code du patrimoine.
La fondation dite Fondation du patrimoine est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts de la fondation figurent à l'annexe 5 du présent code.
Les décrets relatifs à la fondation sont mentionnés à l'annexe 5-1 au présent code.
1 version
2 cités