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TITRE IV

INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

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Dispositions générales

R142-1 — R142-4

Code du patrimoine

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Régime financier

Section 4 : Dispositions diverses