Code du patrimoine

Chapitre 3 : Prêts et dépôts

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Prêts et dépôts d'objets culturels

Résumé. Ce chapitre explique comment les objets culturels peuvent être prêtés ou déposés dans des musées.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 3 : Prêts et dépôts