Code du patrimoine
Chapitre 3 : Prêts et dépôts
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêts et dépôts d'objets culturels
Résumé. Ce chapitre explique comment les objets culturels peuvent être prêtés ou déposés dans des musées.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 3 : Prêts et dépôts