Code du patrimoine
Chapitre 2 : Dispositions fiscales
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Paiement des impôts avec des biens culturels
Résumé. Ce chapitre explique comment on peut payer des impôts avec des œuvres d'art ou objets précieux, faire des dons exonérés de taxes, et bénéficier de réductions d'impôts en soutenant la culture.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 2 : Dispositions fiscales
Section 1 : Dation en paiement
Section 2 : Donation
Section 3 : Mécénat
Section 4 : Dispositions diverses