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Chapitre 1er
Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
L121-1 — L121-4
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TITRE II
ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
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Section 1
Dation en paiement
L122-1
Section 1 : Dation en paiement
Section 2 : Donation
Section 3 : Mécénat
Section 4 : Dispositions diverses
