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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au jeudi 24 novembre 2011
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial
Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
Chapitre III : Répression des infractions