Section précédente
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial
Abrogé1 juillet 2006Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Section 1 : Dispositions d'ordre général
Abrogé1 décembre 2010Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé25 novembre 2011Chapitre III : Répression des infractions
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au jeudi 24 novembre 2011
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial
Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
Chapitre III : Répression des infractions