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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
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Saisie et vente forcée des bateaux de navigation intérieure
Résumé. Quand un bateau étranger est saisi, il faut prévenir les créanciers et annoncer la vente.
Chapitre Ier : Immatriculation
Abrogé28 mai 2014Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
Abrogé28 mai 2014Chapitre IV : De la purge des hypothèques
Abrogé28 mai 2014Chapitre VI : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le mardi 16 octobre 1956
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Chapitre Ier : Immatriculation
Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
Chapitre IV : De la purge des hypothèques
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
Chapitre VI : Dispositions générales