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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010
Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
Chapitre Ier : Du domaine du canal
Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eaux
Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés
Chapitre IV : Des ouvrages d'art