Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Titre III : Régime du travail

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des fonctionnaires dans le contrôle des voies navigables

Résumé. Les fonctionnaires qui surveillent les canaux et rivières peuvent aussi faire le travail des inspecteurs du travail.

Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires chargés du contrôle des voies navigables exercent les attributions des inspecteurs du travail sont fixées par l'article 96 du livre (Contrat d'hypothèque pour bateaux de navigation) II du code du travail.

Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du travail dans les ports fluviaux

Résumé. L'organisation du travail de manutention dans les ports fluviaux est définie par des articles spécifiques.

L'organisation du travail de manutention dans les ports de navigation intérieure est fixée par les articles 84 à 107 du code des ports maritimes.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Titre III : Régime du travail
Article 183
Article 184