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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre Ier : Outillage
Abrogé7 février 1969Titre II : Voies ferrées portuaires
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Régime du travail
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
Abrogé28 mars 2013Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 1994Chapitre II : Réglementation de l'affrètement
Abrogé13 juillet 1994Chapitre III : Contrats de transports
Abrogé28 mars 2013Chapitre IV : Fret
Abrogé6 juin 1996Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions
Abrogé1 décembre 2010Chapitre VI : Coordination des transports
Abrogé1 décembre 2010Titre V : Police de la navigation
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses
Abrogé1 décembre 2010Titre VI : Modernisation des voies navigables
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mercredi 27 mars 2013