Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mercredi 27 mars 2013

Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre Ier : Outillage
Titre II : Voies ferrées portuaires
Titre III : Régime du travail
Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
Titre V : Police de la navigation
Titre VI : Modernisation des voies navigables