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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Titre IV : Défense contre les inondations
Abrogé1 juillet 2006
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du samedi 13 octobre 1956 au vendredi 30 juin 2006
Titre IV : Défense contre les inondations
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles
Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents