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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Abrogé1 juillet 2006
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Chapitre Ier : Délimitation
Abrogé1 juillet 2006Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : Servitudes
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au vendredi 30 juin 2006
Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Chapitre Ier : Délimitation
Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains
Chapitre III : Servitudes