Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre III : Des mariniers
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Règles pour les compagnons bateliers
Résumé. Les règles pour les compagnons bateliers qui travaillent sur les bateaux de navigation intérieure.
Titre Ier : Des patrons bateliers
Abrogé28 mai 2014Titre III : Des chambres de batellerie
Abrogé1 décembre 2010Titre IV : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le mardi 16 octobre 1956
Livre III : Des mariniers
Titre Ier : Des patrons bateliers
Titre II : Des compagnons bateliers
Titre III : Des chambres de batellerie
Titre IV : Dispositions générales