Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre III : Des mariniers

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Règles pour les compagnons bateliers

Résumé. Les règles pour les compagnons bateliers qui travaillent sur les bateaux de navigation intérieure.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 1956

Livre III : Des mariniers
Titre Ier : Des patrons bateliers
Titre II : Des compagnons bateliers
Titre III : Des chambres de batellerie
Titre IV : Dispositions générales