Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du livre aux étrangers
Résumé. Ce livre ne s'applique pas aux étrangers, sauf si des lois spécifiques le prévoient.
Le présent livre n'est pas applicable aux étrangers en dehors des cas où il détermine la mise en oeuvre de dispositions législatives qui ont déja été spécialement stipulées en leur faveur.
Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les mariniers
Résumé. Les règles pour les mariniers seront précisées par des décrets.
Des décrets pris sur le rapport du ministre de l'équipement et du logement et des ministres intéressés fixeront les conditions d'application du présent livre.