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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre II : Des bateaux
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Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Résumé. Quand un bateau étranger est saisi, il faut prévenir les créanciers et annoncer la vente.
Chapitre Ier : Immatriculation
Abrogé28 mai 2014Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
Abrogé28 mai 2014Chapitre IV : De la purge des hypothèques
Abrogé28 mai 2014Chapitre VI : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2010Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial
Abrogé1 décembre 2010En vigueur depuis le mardi 16 octobre 1956
Livre II : Des bateaux
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial