Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre VI : Dispositions particulières

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mercredi 27 mars 2013

Livre VI : Dispositions particulières
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi