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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre VI : Dispositions particulières
Abrogé28 mars 2013
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Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Abrogé28 mars 2013Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigables
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le Rhin
Abrogé1 décembre 2010Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
Abrogé1 décembre 2010Chapitre Ier : Du domaine du canal
Abrogé1 juillet 2006Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eaux
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés
Abrogé1 décembre 2010Chapitre IV : Des ouvrages d'art
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mercredi 27 mars 2013
Livre VI : Dispositions particulières
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi