Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Titre III : Des chambres de batellerie

Abrogé1 décembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres de batellerie

Résumé. Les chambres de batellerie défendent les intérêts des patrons et compagnons bateliers, comme les chambres de métiers pour les artisans.

Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci.

Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers et de l'artisanat.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Titre III : Des chambres de batellerie
Article 173