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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre Ier : Du domaine public fluvial
Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Abrogé1 juillet 2006Chapitre Ier : Délimitation
Abrogé1 juillet 2006Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : Servitudes
Abrogé1 juillet 2006Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial
Abrogé1 juillet 2006Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011Chapitre III : Répression des infractions
Abrogé1 juillet 2006Titre IV : Défense contre les inondations
Abrogé1 juillet 2006Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé16 octobre 1974Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles
Abrogé1 janvier 1992Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents
Abrogé1 juillet 2006Titre V : Bacs et passages d'eau
Abrogé1 décembre 2010Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du samedi 13 octobre 1956 au jeudi 24 novembre 2011