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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre Ier : Du domaine public fluvial
Abrogé25 novembre 2011
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du samedi 13 octobre 1956 au jeudi 24 novembre 2011
Livre Ier : Du domaine public fluvial
Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial
Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Titre IV : Défense contre les inondations
Titre V : Bacs et passages d'eau