Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre Ier : Du domaine public fluvial

Abrogé25 novembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011

En vigueur du samedi 13 octobre 1956 au jeudi 24 novembre 2011

Livre Ier : Du domaine public fluvial
Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial
Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
Titre IV : Défense contre les inondations
Titre V : Bacs et passages d'eau