Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mercredi 27 mars 2013

Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Réglementation de l'affrètement
Chapitre III : Contrats de transports
Chapitre IV : Fret
Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions
Chapitre VI : Coordination des transports