Code des transports

TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Enquête de bord

Section 2 : Fautes et sanctions disciplinaires

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques

Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord

Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques

Section 4 : Sanctions pénales