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TITRE II

L'ÉQUIPAGE

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Sous-section 1

Définitions

R5524-1 — R5524-5

Code des transports

Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Enquête disciplinaire

Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote

Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes

Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins

Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes

Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire

Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes

Section 4 : Sanctions pénales