Section précédente
Chapitre V
Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
R5555-1
Section parente
LIVRE V
LES GENS DE MER
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Chapitre Ier
Champ d'application
R5561-1 — R5561-3
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Droits des salariés
Chapitre III : Protection sociale
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains salariés
Chapitre V : Documents obligatoires
Chapitre VI : Sanctions pénales
Chapitre VII : Constatation des infractions
Chapitre VIII : Sanctions administratives
Section 1 : Autorités compétentes
Section 2 : Dispositions communes
