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LIVRE V

LES GENS DE MER

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Chapitre Ier

Champ d'application

R5591-1

Code des transports

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Documents obligatoires

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Constatation des infractions

Chapitre VI : Sanctions administratives

Section 1 : Autorités compétentes

Section 2 : Dispositions communes