Code des transports

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime

Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail

Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins

Sous-section 3 : Documents, rapports, recherches, études et enquêtes

Section 7 : Contrôle et sanctions