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TITRE VI

CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

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Chapitre III

Protection sociale

R5563-1

Code des transports

Chapitre II : Droits des salariés

Article R5562-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives et réglementaires aux contrats de travail des marins et des salariés à bord des navires

Résumé Les contrats de travail des marins et des autres salariés doivent respecter les mêmes règles.

Les contrats de travail des gens de mer et des salariés autres que gens de mer employés à bord des navires doivent permettre d'assurer au moins le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux marins, aux gens de mer autres que marins et à tout autre salarié, dans les domaines mentionnés à l'article L. 5562-1.

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Article R5562-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions de santé et sécurité au travail aux navires

Résumé Les règles de sécurité pour les navires s'appliquent aussi aux navires dans le pays où ils sont.

Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.

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Article R5562-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'information sur les conventions collectives applicables aux personnels de bord

Résumé L'armateur peut demander quelles sont les règles sociales à appliquer à ses marins avant de commencer un travail.

Avant la réalisation de toute prestation de service entrant dans le champ d'application du présent titre, l'armateur peut saisir le ministre chargé de la mer d'une demande par voie électronique aux fins de savoir les conventions ou accords collectifs étendus applicables aux personnels travaillant à bord des navires effectuant l'activité envisagée.

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