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Section 7
Contrôle et sanctions
R5545-7 — R5545-7-1
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TITRE IV
LE DROIT DU TRAVAIL
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Section 3
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
R5547-3
Section 1
Section 2
Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés
Sous-section 2 : Conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Sous-section 3 : Suspension ou retrait d'agrément
Sous-section 4 : Sanctions et amendes administratives
