Code des transports

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer

Section 1 : Aptitude médicale à la navigation

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins

Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

Section 4 : Sanctions pénales