Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Droit de circulation

Section 3 : Documents de bord

Section 4 : Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils

Section 5 : Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile

Section 6 : Aéronefs circulant sans équipage à bord

Section 7 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants