Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Chapitre V : Redevances aéroportuaires

Chapitre VI : Services d'assistance en escale

Chapitre VII : Missions de l'autorité de régulation des transports

Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées

Chapitre IX : Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs