Code des transports

TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF

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Identification des aéronefs

Résumé. Les avions doivent être enregistrés pour pouvoir voler, et leur nationalité est déterminée par leur immatriculation.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Chapitre unique