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Chapitre III

Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées

L6333-1 — L6333-5

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LIVRE III

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L6341-1 — L6341-4

Code des transports

TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté