Code des transports

TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Chapitre III : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Forme, contenu et exécution du contrat

Section 2 : Fin du contrat

Chapitre IV : Relations collectives du travail

Chapitre V : Durée du travail et congés

Chapitre VI : La protection sociale

Chapitre VII : Retraites