Code des transports
TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
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Conditions d'exercice des activités de pilotage
Résumé. Pour piloter un avion, il faut des qualifications spécifiques et être en bonne santé.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
Chapitre unique