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TITRE IV

L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

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Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

L1243-1 — L1243-5

Code des transports

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

Article L1242-1

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Compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière de liaisons interdépartementales

Résumé Cet article dit que la Corse doit suivre les règles de l'article L4424-16 pour organiser les transports entre ses départements.

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'organisation des liaisons interdépartementales sont fixées par l'article L. 4424-16 du code général des collectivités territoriales.

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