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Section 2
La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre
L1212-4 — L1212-6
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TITRE IER
LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
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Section 1
La planification régionale des infrastructures de transport
L1213-1 — L1213-3
Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport
Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité
Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
