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TITRE IV

L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

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Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice unique

L1241-1

Code des transports

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique

Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités

Section 3 : Les modalités d'exécution des services

Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités