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Section 4
Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives
L1231-1-14 — L1231-18
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TITRE III
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ
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Section 1
Les autorités organisatrices
L1231-1 — L1231-5
Section 1 : Les autorités organisatrices
Section 2 : Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives
