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Section 7

Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

L1214-38

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TITRE IER

LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

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Section 1

Dispositions générales

L1215-1 — L1215-2

Code des transports

Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

Section 3 : Services express régionaux métropolitains