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TITRE VI

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

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Section 1

Pouvoirs de contrôle et d'enquête

L1264-1 — L1264-6

Code des transports

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions d'application