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Chapitre II
Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
L1242-1
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TITRE IV
L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
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Section 1
Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique
L1243-1 — L1243-5
Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique
Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 6 : Dispositions diverses
