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TITRE II

L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

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Section 1

Champ d'application

L1222-1

Code des transports

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public