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TITRE VI

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

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Dispositions communes

L1263-1

Code des transports

Chapitre II : Missions

Article L1262-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'Autorité de régulation des transports ferroviaire

Résumé On peut trouver les responsabilités de l'Autorité de régulation des transports pour le train dans une autre partie du code des transports.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur du transport ferroviaire figurent au titre III du livre Ier de la deuxième partie du présent code.

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Article L1262-2

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Missions spécifiques de l'Autorité de régulation des transports dans le secteur routier

Résumé Le code dit où trouver les missions de l'Autorité de régulation des transports pour les bus et taxis.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur des transports routiers de personnes figurent à la section 3 du chapitre Ier et à la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du présent code.

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Article L1262-3

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Mission de l'Autorité de régulation des transports

Résumé Cet article explique où trouver les missions de l'Autorité pour les autoroutes et le télépéage.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur des autoroutes figurent au chapitre II du titre II du code de la voirie routière.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports relatives à la régulation du service européen de télépéage figurent à la section 1 du chapitre X du titre Ier du même code.

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Article L1262-4

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Missions de l'Autorité de régulation des transports dans le secteur aéroportuaire

Résumé Les règles pour l'Autorité de régulation des transports dans les aéroports sont ailleurs dans le Code des transports.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur aéroportuaire figurent au chapitre VII du titre II du livre III de la sixième partie du présent code.

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Article L1262-5

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Missions de l'Autorité de régulation des transports

Résumé Les missions de l'Autorité pour les services numériques de transport sont expliquées ailleurs dans le Code.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports relatives aux services numériques destinés à faciliter les déplacements figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie.

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Article L1262-6

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Missions de l'Autorité de régulation des transports en Ile-de-France

Résumé Les missions de l'Autorité de régulation des transports en Île-de-France sont détaillées dans le Code des transports, avec des sections spécifiques pour les transports publics urbains et la sécurité de la RATP.

Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur des transports publics urbains en Ile-de-France figurent à la section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie et celles propres au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens aux articles L. 2142-16 et L. 2251-1-2.

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