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TITRE II

LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L1211-1 — L1211-5

Code des transports

Chapitre unique

Article L1121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la continuité territoriale entre la Corse et la France continentale

Résumé Les liaisons entre la Corse et la France continentale sont régies par des règles précises.

Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.

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Article L1121-2

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Dispositions sur la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Résumé Les règles pour les liaisons entre les territoires d'outre-mer et la France sont dans le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII du code des transports.

Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.

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