Section précédente
Sous-section 2
Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
L1213-5
Section parente
TITRE IER
LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
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Sous-section 1
Dispositions générales
L1214-1 — L1214-8-3
Section 1 : Objectifs et portée juridique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France
Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés
Sous-section 2 : Dispositions diverses
Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité
