Code des transports

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

Section 1 : Le contrat de passage

Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers

Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages

Section 4 : Droits et obligations des passagers

Chapitre II : Le transport de marchandises

Section 1 : Le contrat de transport

Section 2 : Le connaissement

Section 3 : L'exécution du contrat

Section 4 : La responsabilité du transporteur

Section 5 : Les entreprises de manutention

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'affrètement coque nue

Section 3 : L'affrètement à temps

Section 4 : L'affrètement au voyage

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Section 1 : Disposition générale

Section 2 : Vente au départ

Section 3 : Vente à l'arrivée

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"

Chapitre V : Les assurances maritimes