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Chapitre IV

Les ventes maritimes

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Chapitre V

Les assurances maritimes

L5425-1

Code des transports

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"

Article L5424-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du vendeur en vente coût, assurance, fret

Résumé Le vendeur s'occupe du transport et de l'assurance et donne les papiers à l'acheteur.

Dans la vente " coût, assurance, fret ", le vendeur s'oblige à conclure le contrat de transport et à mettre la marchandise à bord ainsi qu'à l'assurer contre les risques de ce transport.
Il adresse aussitôt à l'acheteur les documents d'usage correspondant à cet envoi.

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Article L5424-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'acheteur dans une vente 'coût, assurance, fret'

Résumé L'acheteur paie tout et prend tous les risques pendant le transport.

L'acheteur est débiteur d'une somme comprenant indivisément le prix de la chose, la prime d'assurance et le fret ; les risques de transport sont à sa charge.

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Article L5424-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses de poids et vente coût, assurance, fret

Résumé Ajouter des clauses sur le poids ne change pas le type de vente maritime.

La seule insertion dans le contrat des clauses " poids reconnu à l'arrivée ", " poids délivré au port d'arrivée " ou autres clauses semblables n'a pas pour effet de modifier la nature de la vente " coût, assurance, fret ".

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