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Chapitre II

Le transport de marchandises

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Section 2

Le connaissement

L5422-3 — L5422-5

Code des transports

Section 1 : Le contrat de transport

Article L5422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et portée du contrat de transport maritime

Résumé Un contrat de transport maritime dit qui paie et qui transporte quelles marchandises.

Par le contrat de transport maritime, le chargeur s'engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d'un port à un autre. Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

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Article L5422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Portée des dispositions du contrat de transport maritime

Résumé Cet article définit quand les règles de transport s'appliquent.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
1° Aux rapports entre tous les intéressés au transport, en l'absence de charte-partie ;
2° Aux connaissements émis en exécution d'une charte-partie, dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs.

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