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Chapitre Ier

Le transport de personnes

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Section 4

Droits et obligations des passagers

L5421-13

Code des transports

Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages

Article L5421-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du transporteur pour les bagages et véhicules de tourisme

Résumé Le transporteur est responsable des dommages aux bagages et véhicules enregistrés.

Le transporteur est responsable des bagages et véhicules de tourisme enregistrés, dans les limites fixées par voie réglementaire.

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Article L5421-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du transporteur pour les bagages

Résumé Le transporteur peut être tenu responsable des bagages perdus ou endommagés si c'est de sa faute, mais pas pour les objets précieux confiés au capitaine.

Le transporteur est responsable des effets personnels et des bagages de cabine s'il est établi que la perte ou l'avarie est due à sa faute ou à celle de ses préposés.
Pour chaque passager, la réparation due par le transporteur ne peut excéder, sauf dol ou faute inexcusable, une somme dont le montant est fixé par voie réglementaire. Toutefois, toute limitation de responsabilité est supprimée pour les biens précieux déposés par le passager entre les mains du capitaine ou du commissaire de bord.

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Article L5421-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilège des créances du transporteur sur le prix de vente des bagages et véhicules de tourisme

Résumé Si les bagages ou les voitures de tourisme sont vendus, le transporteur est payé en priorité.

Les créances du transporteur nées à l'occasion du contrat de passage sont privilégiées sur le prix provenant de la vente des bagages et véhicules de tourisme enregistrés.

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Article L5421-12

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Prescription des actions relatives aux bagages

Résumé Il faut faire une réclamation dans l'année si vos bagages sont endommagés.

Les actions nées à l'occasion des transports de bagages se prescrivent par un an.

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